Département de l’information et de l’édition 📌 ObjectifLe décret du Premier ministre du 17 avril 2025, enregistré auprès de la Cour des comptes le 30 mai, En 2025, un prêt non remboursable a été instauré afin de soutenir structurellement le secteur de l’édition. 82 millions d’euros sont disponibles via le Fonds unique pour le pluralisme…
📌 Cadre réglementaire et montant total des ressources Par le décret du ministère de l’Intérieur du 14 juillet 2025 (actuellement en cours de publication au Journal officiel), portant application de l’art. Conformément à l’article 1, paragraphe 139, de la loi 145/2018, un montant total de 1 265,5 millions d’euros a été alloué pour la période triennale…
1. Introduction & Objectif de l’appelLe ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) lance un appel à propositions visant à soutenir financièrement :– les configurations d’autoconsommation pour le partage d’énergie renouvelable (CACER) ;– et la création de communautés d’énergie renouvelable (CER). L’objectif est de promouvoir la production partagée d’énergie à partir de sources renouvelables, y…